Citoyenneté kenyane

Any Emails for Inquiries and Requests for Appointments to be forwarded to: consular@kenyeembassy-bern.ch

 

La loi sur la citoyenneté et l'immigration du Kenya, 2011, qui met en œuvre le chapitre 3 de la Constitution du Kenya 2010 (citoyenneté), est entrée en vigueur le 30/08/2011. En vertu de cette loi ;

 

  1. Une personne née d'un parent kényan, quel que soit le lieu de sa naissance, devient automatiquement un citoyen de naissance (jus sanguinis).
  2. La Constitution confère la reconnaissance automatique des personnes qui détiennent la citoyenneté d'autres pays en tant que citoyens du Kenya par naissance, à condition qu'au moment de la naissance, l'un des parents soit kényan. (pour autant qu'ils soient en mesure de prouver leur filiation en produisant une preuve sous la forme d'une carte d'identité nationale kényane ou d'un passeport de l'un des parents.
  3. Les citoyens kényans de naissance qui ont cessé d'être citoyens du Kenya en acquérant volontairement la citoyenneté d'autres pays conformément à la Constitution abrogée ont le droit de recouvrer leur citoyenneté kényane en faisant une demande de la manière prescrite (le formulaire de demande peut être téléchargé depuis ce site web).
  4.  Une personne qui bénéficiait de la double nationalité mais qui, en vertu de la Constitution abrogée, a renoncé ou perdu sa nationalité kényane lorsqu'elle a atteint l'âge de vingt-trois (23) ans, sera automatiquement considérée comme un citoyen de naissance.

La citoyenneté kényane est conférée par la Constitution ;

  • Naissance ou
  • Inscription

La citoyenneté par la naissance : Sec 14(1-5) de la Constitution 

Une personne est un citoyen de naissance si, à la date de sa naissance, l'un de ses parents est ou était un citoyen du Kenya. Ceci est indépendant du lieu de naissance de la personne.

 

Regagner la citoyenneté du Kenya

 

Un citoyen de naissance qui a acquis la citoyenneté d'un autre pays et a renoncé à la citoyenneté kenyane peut demander au Secrétaire du Cabinet de recouvrer sa citoyenneté. Les conditions à remplir pour recouvrer la citoyenneté sont les suivantes ;

 

  1. Formulaire de demande dûment rempli. Cliquez sur ici pour télécharger
  2. Copies du passeport kenyan ou de la carte d'identité précédemment détenue
  3. Passeport ou certificat de nationalité de l'autre pays
  4. Certificat de naturalisation
  5. Traduction anglaise certifiée du certificat de naturalisation
  6. 2 photographies de format passeport

LA CITOYENNETÉ PAR ENREGISTREMENT

 

Les personnes suivantes ont le droit de se faire enregistrer comme citoyens du Kenya par enregistrement ;

  • Conjoints, veuves et veufs de citoyens kényans
  • Résidents légaux
  • Enfants et personnes handicapées
  • Apatrides et migrants
  • Descendants de personnes apatrides et migrantes

Une personne ayant une double nationalité est tenue de divulguer son autre nationalité dans les trois mois suivant l'obtention de la double nationalité. Les exigences sont les suivantes ;
  • Formulaire de déclaration dûment rempli et envoyé à l'ambassade à Berne. Cliquez sur ici to download form.
  • 2 photographies de format passeport.
  • Carte d'identité et passeport kenyans (original et copies).
  • Passeport non kenyan et certificat de citoyenneté (original et copies) avec une traduction certifiée du certificat en langue anglaise.
Failure to disclose dual citizenship is an offence punishable by law under Sec 8(4) of the Kenya Citizenship and Immigration Act, 2011. Possession of dual citizenship should not be used in the commission of a criminal offence.

Les déclarations de renonciation sont faites par des citoyens kényans qui souhaitent renoncer volontairement à leur nationalité kényane. Les conditions requises sont les suivantes ;

 

  • Passeport et carte d'identité kényans originaux.
  • Formulaire de renonciation dûment rempli.
  • Copie du passeport ou du certificat de nationalité de l'autre pays.

Méthodes de paiement

  1. L'ambassade n'accepte pas de paiement en espèces pour les services proposés.
  2. Ne mettez pas d'argent dans une enveloppe. L'ambassade ne sera pas responsable de l'argent perdu dans les enveloppes. Tous les paiements en espèces joints à la demande seront renvoyés au demandeur à ses propres frais.
  3. Joignez la copie du bulletin de versement à vos documents lorsque vous les postez ou les présentez à l'ambassade (le non-respect de cette consigne peut entraîner un retard dans le service demandé).
  4. Les paiements effectués pour le compte d'une autre personne doivent indiquer clairement le nom du demandeur et le service demandé sur la copie du bordereau.

Les demandeurs de services doivent verser sur le compte de l'ambassade les frais requis (en indiquant leur nom et le type de document/service requis). Le paiement peut également être effectué par e-banking ou au bureau de poste. La preuve du paiement et une lettre d'accompagnement/une note explicative avec les coordonnées complètes doivent être incluses dans la demande. 

 

Tous les paiements pour les services consulaires doivent être effectués sur le compte bancaire suivant : 

 

Ambassade de la République du Kenya auprès de la Confédération suisse
UBS Suisse SA
BIC : UBSWCHZH80A
IBAN CH87 0023 5235 2621 1801 M

 

Avis de non-responsabilité

  • Les demandes incomplètes ne seront pas acceptées ;
  • Registration fee is non-refundable.
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